Conditions générales de vente de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STEP 16, SAS au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 952 052 546, dont le siège social est situé Place Jean Moulin – 37290 Preuilly-sur-Claise, et tout utilisateur de la plateforme Kooneo (ci-après "le Créateur").

Kooneo est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux Créateurs de vendre, héberger et délivrer leurs produits numériques, physiques ou services à leurs propres clients.

En souscrivant à un abonnement, le Créateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Kooneo, édité par STEP 16, fournit une infrastructure technique complète, comprenant notamment :

la création, la gestion et la vente de produits numériques, physiques ou de services
un hébergement sécurisé de fichiers, vidéos et données sur serveurs OVH (France)
un espace membre pour la diffusion des contenus
un système de mailing et d'autorépondeur intégré
des outils de gestion (clients, paiements, commandes, automatisations, tags, emails)
et des intégrations tierces (Stripe, PayPal, API, webhooks)

STEP 16 agit en prestataire technique.

Elle ne participe ni à la relation commerciale, ni aux paiements, ni à la facturation entre le Créateur et ses acheteurs.

Aucune transaction financière ne transite par Kooneo.

3. Conditions d'accès

L'accès au service suppose :

la création d'un compte Kooneo
la fourniture d'informations exactes et à jour
l'acceptation des CGU et des présentes CGV
le respect des lois applicables et de la confidentialité des identifiants

STEP 16 peut suspendre ou refuser l'accès en cas de fraude, abus, non-paiement ou atteinte à la sécurité du service.

4. Tarification

4.1 Modèle économique

L'abonnement comprend :

un forfait mensuel fixe
un tarif variable selon le chiffre d'affaires réalisé ou déclaré
des frais éventuels liés à la consommation de ressources (emails, stockage, services externes)

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur : https://www.kooneo.com/pricing

Aucun plafond tarifaire n'est appliqué.

4.2 Consommation supplémentaire

Les dépassements de ressources (emails, stockage, volume technique) peuvent être facturés selon les tarifs en vigueur.

Les montants sont automatiquement prélevés selon le mode de paiement enregistré.

4.3 Modifications tarifaires

STEP 16 peut ajuster les tarifs, sous réserve d'une notification préalable.

Le Créateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

5. Facturation et paiement

Le paiement est exigible mensuellement via Stripe, PayPal ou virement bancaire
Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur
Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le statut du Créateur

En cas d'échec de paiement, l'accès au compte peut être suspendu.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est à durée indéterminée avec facturation mensuelle.

Le Créateur peut résilier à tout moment depuis son espace membre.

Aucun remboursement ni proratisation n'est appliqué.

STEP 16 peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

non-paiement
violation des CGV ou CGU
hébergement de contenu illicite
activité contraire à la loi
risque technique ou sécurité

7. Obligations du Créateur

Le Créateur est seul responsable :

des contenus publiés et des fichiers hébergés
de la conformité légale de ses ventes
du respect du droit de la consommation, de la fiscalité et du RGPD
du contenu et de la fréquence de ses emails
des données importées (clients, prospects, membres)

Le Créateur s'engage à ne pas héberger ou diffuser de contenu illicite, violent, diffamatoire ou protégé sans autorisation.

8. Limitation de responsabilité

STEP 16 agit comme hébergeur technique au sens de la LCEN du 21 juin 2004.

Elle ne peut être tenue responsable du contenu hébergé ni des activités des Créateurs.

Sa responsabilité est limitée, dans les limites légales, aux dommages directs prouvés, dans la limite de trois mois d'abonnement.

STEP 16 n'est pas responsable :

des pertes de données non imputables à une faute
des pertes de chiffre d'affaires
des litiges entre Créateurs et acheteurs
du contenu des emails envoyés via la plateforme
des décisions de prestataires tiers (OVH, Stripe, PayPal, etc.)

9. Hébergement, maintenance et sécurité

L'hébergement est assuré par OVH, basé en France.

STEP 16 met en œuvre des mesures de sécurité :

chiffrement HTTPS/TLS
sauvegardes régulières
isolation des environnements, contrôle d'accès
pare-feu et anti-DDoS

Le service peut faire l'objet d'interruptions programmées ou imprévues.

Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.

Le Créateur est responsable de la sécurité de ses terminaux et de la légalité des données hébergées.

10. Système de mailing et autorépondeur

STEP 16 fournit un service d'envoi d'emails et d'automatisations (transactionnels ou marketing).

Les emails sont expédiés depuis les serveurs Kooneo hébergés chez OVH.

Le Créateur est entièrement responsable du contenu, du ciblage, des listes d'envoi et du respect du RGPD et des règles de prospection électronique.

STEP 16 garantit la fiabilité technique des envois sans garantir la délivrabilité.

En cas d'abus (spam, plainte, liste non conforme), STEP 16 peut suspendre ou supprimer le compte.

11. Données personnelles (RGPD)

11.1 Données du Créateur

STEP 16 agit en responsable du traitement pour les données nécessaires à l'exécution du contrat (compte, facturation, support, sécurité).

11.2 Données des clients, prospects et membres du Créateur

STEP 16 agit en sous-traitant technique (article 28 RGPD).

Elle traite les données hébergées pour le compte du Créateur :

membres, clients, prospects
fichiers importés
emails et automatisations

STEP 16 n'exploite pas ces données à des fins propres.

Le Créateur reste responsable du traitement et doit :

informer ses clients
obtenir les consentements nécessaires
respecter les durées légales de conservation
assurer la conformité de ses pratiques

11.3 Sous-traitants

STEP 16 recourt uniquement à des prestataires conformes au RGPD :

OVH (France) : hébergement, stockage, sauvegarde
Serveurs internes STEP 16 (France) : envoi d'emails
Prestataires tiers (Stripe, PayPal) : intégrations de paiement

Aucun transfert hors UE sans garanties adéquates (SCC).

12. Force majeure

STEP 16 ne peut être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant les pannes réseau, incidents OVH, attaques DDoS ou défaillances tierces.

13. Modifications des CGV

STEP 16 peut modifier les présentes CGV à tout moment pour :

se conformer à la législation
intégrer de nouveaux services
renforcer la sécurité ou la conformité RGPD

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue du service vaut acceptation.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles respectent la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et le Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de STEP 16.

15. Contact

📧 support@kooneo.com

📍 STEP 16 – Place Jean Moulin – 37290 Preuilly-sur-Claise – France