Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme Kooneo, éditée par STEP 16 (SAS immatriculée en France).

Kooneo est un service SaaS permettant aux créateurs de vendre et de délivrer leurs produits (numériques ou physiques), d'héberger des contenus, d'encaisser des paiements via des prestataires tiers, et de proposer un espace membre sécurisé à leurs clients.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

2.1 Création de compte

L'accès aux fonctionnalités nécessite l'ouverture d'un compte utilisateur avec des informations exactes, complètes et tenues à jour.

L'utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies.

2.2 Âge minimum

Le service est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans, sauf législation locale différente.

Les créateurs vendant des produits doivent être majeurs.

2.3 Sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants
• utiliser un mot de passe robuste
• signaler immédiatement toute suspicion d'accès non autorisé

Toute action réalisée depuis le compte est considérée comme effectuée par l'utilisateur.

2.4 Suspension, refus ou suppression

STEP 16 peut suspendre ou refuser un compte en cas de :

• violation des CGU
• risque pour la sécurité
• fraude
• activité suspecte ou illégale

3. Description du service

Kooneo met à disposition :

• la création et vente de produits numériques ou physiques
• l'hébergement de fichiers, vidéos, contenus et modules
• un espace membre sécurisé pour les clients des créateurs
• des outils de gestion (ventes, paiements, automatisations, tags, clients)
• des interactions utilisateurs (commentaires, accès, contenus)
• des solutions de paiement via prestataires tiers

3.1 Évolutions du service

STEP 16 peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment pour améliorer la plateforme.

Les modifications majeures sont communiquées aux utilisateurs.

3.2 Limitations techniques

L'utilisateur reconnaît que :

• le service peut nécessiter maintenance ou mises à jour
• des interruptions indépendantes de STEP 16 peuvent survenir (hébergeur, prestataires tiers)
• aucune disponibilité continue n'est garantie

4. Statut des créateurs

Les créateurs utilisant Kooneo sont indépendants et entièrement responsables :

• de leurs produits vendus
• des informations fournies aux acheteurs
• de la conformité légale (droit de la consommation, TVA, propriété intellectuelle)
• de la qualité et de la livraison
• du support client
• des obligations de rétractation le cas échéant

STEP 16 n'est pas partie au contrat entre créateur et acheteur.

Tout litige entre un créateur et son client relève exclusivement de leur relation contractuelle directe.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit de :

• publier du contenu illicite, violent, dangereux, diffamatoire ou haineux
• diffuser du contenu protégé sans autorisation
• exercer une activité frauduleuse
• nuire à d'autres utilisateurs
• contourner les mesures de sécurité
• saboter ou perturber le fonctionnement du service
• usurper l'identité d'un tiers

Toute violation peut entraîner suspension ou résiliation immédiate.

6. Contenu utilisateur

6.1 Publication de contenu

L'utilisateur peut publier des fichiers, vidéos, produits, commentaires et tout autre contenu nécessaire à l'usage du service.

6.2 Responsabilité du contenu

L'utilisateur garantit que le contenu publié :

• est légal
• respecte les droits des tiers
• ne viole aucun droit d'auteur
• ne contient aucun élément dangereux

STEP 16 n'effectue aucun contrôle préalable généralisé.

6.3 Licence accordée à STEP 16

Afin d'exécuter techniquement le service, l'utilisateur accorde à STEP 16 une licence non exclusive, gratuite, limitée à :

• l'hébergement
• la sauvegarde
• la reproduction technique
• l'affichage
• la sécurisation des données

STEP 16 n'exploite jamais commercialement les contenus sans accord explicite.

6.4 Modération et DSA

STEP 16 peut supprimer ou limiter l'accès à tout contenu :

• manifestement illicite
• contraire aux CGU
• signalé par un utilisateur conformément au DSA

STEP 16 peut suspendre un compte en cas d'abus répété.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Kooneo et tous ses éléments (charte graphique, code, structure) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les créateurs conservent la propriété de leurs contenus.

8. Paiements et souscriptions

8.1 Paiements des créateurs

Les abonnements Kooneo sont payés :

• mensuellement
• via les prestataires de paiement disponibles
• selon une tarification évoluant en fonction du chiffre d'affaires déclaré ou traité via Kooneo

Il n'existe aucun plafond de facturation.

8.2 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement :

• l'accès au compte peut être suspendu
• Kooneo envoie des notifications automatisées
• des tentatives de prélèvement peuvent être répétées selon la politique du prestataire

8.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface.

Aucune proratisation n'est effectuée.

9. Disponibilité du service

STEP 16 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement optimal.

Toutefois :

• aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie
• des interruptions programmées ou imprévues peuvent survenir
• aucun dommage indirect ne peut être réclamé en cas d'indisponibilité

10. Responsabilité

STEP 16 ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, prouvés, résultant d'une faute de sa part.

Sont exclus dans les limites légales :

• pertes financières
• perte de chiffre d'affaires
• perte de données non imputable à STEP 16
• préjudices immatériels (image, réputation)
• tout dommage causé par un tiers ou un prestataire externe

Les créateurs restent responsables vis-à-vis de leurs acheteurs.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse :

https://www.kooneo.com/privacy

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• opposition
• limitation
• portabilité

Toute demande peut être envoyée à : support@kooneo.com

12. Cookies et traceurs

Les cookies sont décrits dans la Politique Cookies 2025.

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement de l'utilisateur.

13. Suspension et résiliation

STEP 16 peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• violation des CGU
• fraude
• contenu illicite répété
• risque technique ou sécurité

La résiliation supprime l'accès au compte et aux données, sous réserve d'obligations légales de conservation.

14. Modifications des CGU

STEP 16 peut modifier les CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont informés des changements majeurs.

L'utilisation continue du service vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français.

Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou demande :

📧 support@kooneo.com